COVID UPDATE mars 2022

Le port du masque ne sera plus exigé dans nos locaux et le protocole sanitaire en vigueur prendra fin le lundi 14 mars 2022.

COVID UPDATE 0ctobre 2021

Le pass sanitaire n’est pas requis pour accéder à notre organisme de formation. Le port du masque reste obligatoire à partir de 11 ans. Le protocole sanitaire reste applicable: désinfection des surfaces et aération des salles entre chaque cours, brassage limité des élèves, gel hydroalcoolique à disposition. Notre espace bibliothèque a rouvert.

COVID UPDATE 06 mai 2021

Nous sommes ouverts. Notre activité est considérée comme essentielle pour les adultes. Les cours en présentiel pour les mineurs reprennent le mercredi 19 mai 2021. Jusqu’au 18 mai au soir, ils continuent en visio.

COVID UPDATE Avril-mai 2021

Nous sommes ouverts. Notre activité est considérée comme essentielle pour les adultes. Les cours continuent en présentiel.

Les cours pour les élèves mineurs ont en revanche lieu en visio pour l’instant. Il est envisagé une date de reprise des cours en présentiel à partir de la mi-mai. L’information reste à confirmer par les annonces gouvernementales dans les prochains jours.

Couvre-feu: cours en présentiel maintenus

Les cours en présentiel continuent à Babel pendant le couvre-feu:

-Les adultes peuvent se déplacer après 18h avec leur attestation + le justificatif  fourni par nos soins

-Les enfants et ados continuent en présentiel à des horaires aménagés pour respecter le couvre-feu.

Les cours en présentiel ont repris pour les mineurs le 16 décembre, aux horaires habituels, dans le respect du protocole sanitaire. Les cours pour adultes sont maintenus en présentiel. Un justificatif fourni par nos soins autorise les adultes à se déplacer de façon dérogatoire pendant le couvre-feu. Nos cours pour les mineurs se terminant plus tôt, il n’y a pas de problématique concernant le couvre-feu.

Les cours pour enfants / ados ont lieu en visio au moins jusqu’au 15 décembre. Les cours en présentiel devraient reprendre à cette date, nous attendons davantage d’informations concernant le protocole sanitaire qui devra être mise en place, et nous adapterons les modalités de cette reprise en fonction.

07/11/2020

Notre organisme est ouvert. Les formations pour adultes se poursuivent normalement, en présentiel dans le strict respect du protocole sanitaire ou en visio au choix. Pour vous déplacer, veuillez cocher le premier motif de déplacement: « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [2] , déplacements pour un concours ou un examen ».

07/11/2020

Les cours pour les mineurs (enfants, collège, lycée) ont repris en visio, à l’horaire habituel, avec le même groupe et la même enseignante. Support technique à votre disposition: 05 34 57 14 81. Le travail à faire, les fiches, les vidéos… sont communiqués aux parents chaque semaine le lundi. Nous tenons les photocopies à votre disposition à l’accueil si vous  ne pouvez pas les imprimer.

Les cours individuels pour adultes ont repris en présentiel et en visio. Les cours collectifs reprennent le 1er juin. Nos locaux sont prêts à accueillir nos élèves, en toute sécurité (gel hydroalcoolique, distances de sécurité, 4m2 par personne dans une salle, désinfection des surfaces entre chaque cours…)

Nous préparons actuellement la reprise de nos cours dans des conditions sanitaires optimales, pour la sécurité de tous. Distanciation sociale, effectifs limités, horaires échelonnés pour éviter que les groupes se croisent, désinfection des locaux, matériel de protection, possibilité de suivre les cours à distance….  Nous prévoyons une réouverture mi-mai. Nous vous tiendrons informés de la date précise de notre reprise.

Etre au chômage partiel ne veut pas dire être inactif! Préparez la sortie de crise et profitez de cette période pour vous former en anglais à distance. Depuis le 14 avril 2020 l’Etat finance 100% des formations pour tous les salariés au chômage partiel, tout en maintenant leur rémunération à 100% pendant la durée de la formation. Formez-vous depuis chez vous et améliorez vos compétences et votre fluidité en anglais!

Notre organisme propose des formations en anglais à distance composées d’un module de cours individuels en visio et d’un module de E-learning.

• Formateurs anglophones
• Programme pédagogique sur mesure adapté à votre niveau et à vos besoins pour des progrès rapides
• Durée de la formation et fréquence des cours flexibles en fonction de vos objectifs et de votre disponibilité
• Formations certifiantes: test officiel passé en fin de formation
• Formations éligibles à un financement intégral par l’Etat
• Test de niveau en début de formation inclus
• Démarrage rapide
• Contactez-nous au 05 34 57 14 81 ou infobabelschool@gmail.com, notre accueil téléphonique est ouvert pendant le confinement de 10h à 18h30, nous répondons à vos questions.

Article Capital – vidéo Vidéo se former pendant le chômage partiel

Source: Ministère du Travail accès direct Ministère du travail

Conventions de FNE-Formation

La crise épidémique liée au coronavirus – Covid-19 – peut faire varier l’activité d’une entreprise à la baisse. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Qui sont les bénéficiaires du FNE-Formation ?

Le FNE-Formation (AME-Entreprise) est mobilisé en priorité au sein des entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés.

Pour les entreprises ou groupements d’employeurs de plus de 250 salariés, la pertinence du recours au FNE-Formation sera appréciée en fonction des difficultés particulières du bassin d’emploi, de la branche d’activité et de l’entreprise ou groupement d’employeurs concerné.

Les actions cofinancées par le FNE-Formation sont destinées prioritairement aux salariés :

• les plus exposés à la perte de leur emploi,
• de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi,
• en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification

Les cadres peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :

• est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
• est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
• la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Quelles sont les formations éligibles ?

Les formations éligibles sont les suivantes :

• Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
• Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
• Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).

Les aides ne sont pas autorisées si elles concernent des actions de formation que les entreprises réalisent en vue de se conformer aux normes nationales obligatoires en matière de formation.

Ces actions doivent conduire de façon privilégiée à la reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (diplôme, titre professionnel ou CQP) en tant que vecteur de sécurisation des parcours professionnels.

A minima, une attestation de formation doit être remise au stagiaire consignant les compétences acquises.

Quels sont les coûts éligibles ?

Les coûts admissibles d’un projet d’aide à la formation sont constitués des coûts suivants :

• les coûts de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
• les frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation, y compris les frais d’hébergement ;
• d’autres dépenses courantes (telles que les dépenses au titre des matériaux et des fournitures) directement liées au projet ;
• de l’amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause ;
• des coûts des services d’orientation et de conseil concernant le projet de formation ;
• des coûts de personnel des participants au projet de formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux).

Pour ce dernier type de coûts, seules peuvent être prises en considération les heures durant lesquelles les travailleurs ont effectivement participé à la formation, déduction faite des heures productives.

Dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement directement liés au projet de formation, les coûts d’aménagement sont exclus, à l’exception des coûts d’aménagement minimaux nécessaires pour les participants qui sont des travailleurs handicapés.

Quelle aide de l’État ?

Les obligations communautaires en matière d’aides publiques s’appliquent à des projets financés sur la base de l’AME-entreprise, en conformité avec le Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d’exemption par catégorie).

L’aide est allouée selon 2 critères :

• de la taille de l’entreprise
• du public concerné (majoration pour les travailleurs défavorisés ou handicapés)

L’intensité de l’aide n’excède pas 50 % des coûts admissibles (et non pas du coût total réel de la formation) voire 70% en cas de majoration.

La prise en charge de l’État ne peut pas dépasser 1200 heures par salarié.

L’aide est versée au fur et à mesure du déroulement des actions conventionnées, le solde étant versé sur examen du bilan des formations réalisées.

Quels engagements pour l’entreprise ?

Une entreprises ou un groupements d’employeurs bénéficiaire d’une convention FNE-Formation s’engage à :

• maintenir dans l’emploi les salariés formés dans ce cadre – pendant une durée au moins égale à la durée de la convention augmentée de 6 mois – à l’exception des salariés pour lesquels le FNE-formation a été mobilisé pour l’acquisition de compétences nécessaires à un reclassement externe.
• maintenir son effort propre de formation habituel, voire sur son augmentation s’il est faible,
• la formalisation de la reconnaissance des actions suivies.

Les opérations de formation cofinancées par le FNE-Formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail et sont obligatoirement alternatives à l’activité partielle. Ces formations sont assimilées à du temps de travail effectif pendant lequel le salarié perçoit sa rémunération intégrale. Elles interviennent en lieu et place de l’activité partielle.

Pendant la période d’activité partielle, des formations hors temps de travail peuvent être mises en place notamment dans le cadre du du plan de formation ou de la période de professionnalisation. Le FNE-Formation ne peut pas être mobilisé dans ce cadre.

Quelle procédure ?

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est saisie pour les demandes de financement au titre du FNE-Formation supérieures à 500 000 € ou lorsque la demande émane d’une entreprise (ou d’un groupement d’employeurs) ou d’un groupe de plus de 5 000 salariés en France.

Une demande de convention doit être soumise au comité d’entreprise ou, à défaut aux délégués du personnel.

Par ailleurs, le projet de convention doit ensuite être soumis pour avis à la formation spécialisée emploi de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CDEI).

La Direccte procède à l’instruction du dossier de demande de financement. Elle peut s’appuyer sur l’analyse technique réalisée par l’OPCA ou un prestataire externe.

En principe, les conventions sont conclues pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Toutefois, si les éléments contextuels et la situation de l’entreprise le justifient, cette durée peut être étendue à 18 mois.

Les conventions qui ont été soumises pour avis à la DGEFP lui sont à nouveau soumises en cas de renouvellement ou d’avenant aux fins de reconduction.

Un contrôle de service fait (CSF) de la convention FNE-Formation est réalisé à l’issue de l’opération pour le solde de la convention afin de vérifier la réalisation effective de l’opération et la réalité de la dépense effectuée. L’unité territoriale de la Direccte procède au contrôle de service fait. La Direccte coordonne et arbitre le CSF.

Des accords cadres nationaux de coopération avec les OPCA ou les Fonds d’assurance formation (FAF) fixant un certain nombre d’engagements des OPCA ou FAF en contrepartie d’une contribution du FNE-Formation peuvent être conclus.

De tels accords peuvent définir des objectifs et des moyens à mettre en œuvre par les OPCA ou les FAF dans le cadre de leur contribution à des opérations cofinancées par des conventions FNE-Formation.

Ces accords cadres ne se substituent pas aux conventions conclues avec l’entreprise ou le groupement d’employeurs.

Que se passe t-il lors de la liquidation de la convention ?

Lors de la liquidation de la convention, ne sont pris en compte que les coûts afférents aux salariés présents dans l’entreprise ou dans le groupement d’employeurs au terme de l’engagement de maintien dans l’emploi.

Ainsi, l’entreprise devra rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de la convention de FNE-Formation pour un salarié dont le contrat est rompu pour les motifs sus mentionnés, à l’exclusion des sommes versées pour les salariés dont le FNE-Formation a été mobilisé en vue de leur reclassement externe.

Toutefois, dans le cas où l’entreprise n’a pas respecté ses engagements conventionnels en termes de maintien dans l’emploi, l’opportunité d’une éventuelle exonération du remboursement des sommes indûment versées sera appréciée au vu de la situation financière de l’entreprise.

Articulation avec les autres dispositifs

La démarche d’appui aux mutations économiques (AME) permet à l’État et notamment aux Direccte d’impulser et de mieux coordonner, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d’une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l’emploi. L’AME répond à un triple objectif :

• accompagner et favoriser l’emploi dans un contexte de mutations économiques,
• favoriser des synergies et des complémentarités entre les différents instruments et programmes de l’État pour soutenir l’emploi,
• permettre et outiller les Direccte pour développer une stratégie territoriale partenariale anticipant le développement de l’emploi et des compétences dans les territoires.

La démarche AME consiste en une mise en synergie, simplification et rationalisation de trois outils – prestation conseil RH, des engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) qui peuvent comprendre un volet prospectif – contrat d’études prospectives (CEP), et le déploiement d’un plan d’actions – Actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC), FNE formation – à travers une seule démarche. Ainsi, elle s’appuie sur les outils conventionnels d’anticipation ou d’accompagnement des mutations existants qu’elle intègre dans un cadre unifié et simplifié. La circulaire n°2011/12 du 1^er avril 2011 est en cours d’actualisation en vue de renforcer ces synergies.